Intervention de Frédéric Bourdon au sujet de la Charte de la laïcité
Qu’est-ce que la laïcité ? Ce n’est en tout cas pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. C’est le principe qui autorise à avoir des convictions, ce qui permet à quiconque de pouvoir manifester ses convictions (sans troubler l’ordre public) et enfin ce qui définit la neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales. Ce qui permet l’égalité de traitement entre les cultes. C’est un outil extraordinaire de liberté, d’égalité…. Notre socle commun qui nous permet de nous entendre quelles que soient nos opinions et croyances, en fait de faire société. Ce principe de laïcité nous est propre, cette une laïcité à la française, à laquelle, dans un esprit républicain, nous sommes très attachée. Si elle s’est construite il y a plus d’un siècle dans la confrontation, ces dernières années voire décennies ont montré que ces principes étaient parfois interrogés ou utilisés : ici pour réduire les libertés des uns, ici pour faire taire des autres. C’est à cet exercice que nous nous opposons. Et l’actualité avec la loi sur les séparatismes (loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) montre qu’il y a un vrai problème : quand la laïcité est utilisée comme un outil coercitif. Il va de soi qu’il en va de la responsabilité de l’Etat de faire appliquer la loi en ce qui concerne la séparation des églises et de l’Etat, en ce qui concerne l’éducation laïque dans nos écoles, ou encore la déontologie et les obligations de fonctionnaires. J’aimerais d’ailleurs, chers collègues, partager avec vous l’avis de la CNCDH (commission consultative nationale des droits de l’homme) qui n’est pas partisane, concernant la mise en place d’une charte dans le cadre de cette loi contre les séparatismes : « Au regard des enjeux que le projet de loi présente pour la protection des droits et libertés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (…) s’inquiète (…) de son instrumentalisation dans un contexte tendu sur fond d’assimilations hâtives. En multipliant les contraintes et les sanctions à l’encontre de toutes les associations et religions, le projet de loi prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter. Les atteintes portées aux libertés fondamentales que sont la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte par de nouvelles contraintes et obligations sont de nature à déstabiliser les cultes, ainsi qu’un secteur associatif investi dans l’éducation, la culture, le sport, la défense des droits ou encore la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations, sans pour autant atteindre les objectifs proclamés par le Président de la République et le Gouvernement. Le projet de loi oblige les associations qui demandent une subvention à signer un « contrat d’engagement républicain ». Si en elle-même cette obligation n’enfreint pas le principe de la liberté d’association, elle en affecte sérieusement les modalités. Une « charte des engagements réciproques », fruit d’une concertation entre l’État, les représentants des collectivités territoriales et le Mouvement associatif, a été signée en février 2014. Lorsqu’une association demande une subvention, elle s’engage à respecter les principes et valeurs de cette charte . En créant le « contrat d’engagement républicain », le projet de loi instaure en réalité unilatéralement une obligation nouvelle, aux contours imprécis et qui atteint le climat de confiance nécessaire au développement d’un sain partenariat. La CNCDH en recommande l’abandon. Par ailleurs, le projet de loi, en même temps qu’il étend les motifs de dissolution par décision administrative et non sur décision de justice, vise à faciliter l’imputation aux associations des activités répréhensibles de leurs membres. Le moyen proposé à cette fin, qui s’apparente à un renversement de la charge de la preuve, est excessif. Nous partageons chers collègues, cher Président, l’avis de la CNCDH, portée sur le contrat d’engagement républicain et estimant qu’il est de même nature que la charte que vous proposez à l’échelle départementale : nous en recommandons l’abandon ! Plus que ça nous nous interrogeons sur une forme de course à l’échalote dans un contexte de campagne électorale présidentielle, lors de laquelle la manipulation de la laïcité à des fins de contrôle et de discrimination, de stigmatisation, alimente le rejet de l’autre. A la place de cette charte il ya bien mieux à faire, en coordonnant l’action menée sur le territoire départemental par ces enseignants, ces associations, ces acteurs culturels qui font pour les enfants comme les adultes vivre, et comprendre les principes de laïcité. Il y a bien mieux à faire que surveiller et contrôler quand on parle liberté d’expression et liberté de croyance.
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